CONDITIONS GENERALES DE SHOPPING VIRTUEL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 11 avril 2021

 

Contenu

Ce document définit les conditions générales applicables lorsque vous participez à une session de shopping virtuel avec The North Face

 

A. INTRODUCTION ET PROCESSUS DE COMMANDE

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS GENERALES DE SHOPPING VIRTUEL SUIVANTES AVANT DE PARTICIPER A LA SESSION DE SHOPPING VIRTUEL ET DE PASSER UNE COMMANDE VIA UN MAGASIN

1. Qu'est-ce que ce document ? Pourquoi est-il important ?

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Shopping Virtuel ») régissent votre achat des produits dont nous assurons la promotion et que nous vous vendons à distance à partir de tout point de vente ou magasin d’usine The North Face participant (« Magasin », « Produits ») et l'expédition de ces Produits vers les pays dans lesquels nous livrons (collectivement, cette pratique de vente est également appelée « Shopping Virtuel »). Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions Générales de Shopping Virtuel NE S'APPLIQUENT PAS à l'achat de Produits de The North Face sur un site Internet de e-commerce de The North Face, par exemple thenorthface.eu. Lorsque vous effectuez un achat de Shopping Virtuel via le Magasin, nous vous demandons de lire les présentes Conditions Générales de Shopping Virtuel et de les accepter. Si vous le faites, un contrat est conclu entre vous et nous, soumis aux présentes Conditions Générales de Shopping Virtuel. Il est donc important que vous lisiez attentivement les Conditions Générales de Shopping Virtuel avant de passer une commande de Produits dans un Magasin (« Commande »).

2. Qui sommes-nous ?

Dans les présentes Conditions Générales de Shopping Virtuel, « VF », « nous » et « The North Face» désignent le commerçant des Produits, c'est-à-dire la société du groupe VF en charge de la vente aux consommateurs à partir d'un Magasin dans un pays spécifique (tel qu'identifié dans le tableau ci-dessous), et « vous » fait référence à vous, le client. Si vous avez déjà effectué un achat, vous pouvez vérifier la société indiquée sur votre reçu de paiement.

Par souci d'exhaustivité, vous trouverez ci-dessous une liste complète de nos entités de vente. Veuillez noter que nous ne disposons pas nécessairement de Magasins proposant la Shopping Virtuel dans tous les pays répertoriés ci-dessous.

Pays Nom de la société Sièges sociaux Numéro d'immatriculation / numéro de TVA
Belgique VF BELGIUM BV C. Van Kerckhovenstraat 110-Fountain Business Park 2880 Belgium BE 0666523226
Suisse VF International SAGL Via Laveggio 5- 6855 Stabio-CH CHE-111.650.898 IVA
Autriche VF Austria GmbH Moosfeldstraße 1, 5101 Bergheim bei Salzburg Austria AT U34766401
Allemagne VF Germany Services GMBH Walter- Gropius-Str. 23, 80807 München, Germany DE 230966815
Danemark VF Scandinavia ApS Vestergade 27 1456 - Kobenhavn K Denmark DK 71032418
Suède VF Sweden AB Marie Hellsvegen 37a-SE-16865 Bromma Sweden SE 556428782801
Royaume-Uni VF Northern Europe Services ltd 15, Atholl Crescent - EH3 8HA Edinburgh, United Kingdom GB 943074330
Irlande VF Northern Europe Services Ltd - Irish Branch Suite 3, One Earlsfort Centre , Lower Hatch Street, Dublin 2, Republic of Ireland IE 9661414U
France VF (J) FRANCE SAS 31-33 rue du Louvre CS10203- 75002 Paris France FR 78353238520
Pays-Bas Vf(j) Nederland Services BV Cruquiusweg 109, 2nd floor, 1019AG Amsterdam, The Netherlands NL 853613448B01
Italie VF Italia S.r.l. Via Varesina 162, 20156 Milano, Italy IT 04576340964
Espagne VF Jeanswear Espana S.L.U. Moll de Barcelona s/n, World Trade Center - Edificio norte, planta 1, 08039 Barcelona, Spain ES B80520620
Portugal VF Apparel Portugal Lda Rua Dr. Antonio Loureiro Borges, n?1, 2? Andar- 1495-131 Alges Portugal PT 507157389
Pologne VF Polska Distribution Sp. z o.o. Ul. Cybernetyki 9, Warszawa 02-677, Poland PL 5262616408
Norvège VF Norway AS Leangbukta 40, 1392 Vettre, 0220 Asker, Norway NO916 474 873MVA

3. Les descriptions des Produits et des prix sont-elles dépourvues de défaut ?

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les informations fournies par les Magasins sur les Produits sont exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions et/ou les prix des Produits soient exempts d'erreur, ou que les Produits seront toujours disponibles si vous souhaitez passer une Commande auprès d'un Magasin pour les acheter. En cas d'erreurs, nous nous efforçons de les corriger dès que possible.

En outre, les couleurs du site d'un Magasin que vous voyez sur votre écran peuvent dépendre de votre système informatique et de ses paramètres, nous ne pouvons donc pas garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs correctement.

Nous nous réservons le droit de modifier les informations sur les Produits affichés dans notre Magasin, notamment en ce qui concerne les prix, la description et la disponibilité. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas les Commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu un E-mail de confirmation d'expédition (voir ci-dessous).

4. Comment faire un achat de Shopping Virtuel dans un Magasin ?

Nous décrivons ici toutes les étapes nécessaires pour effectuer un achat de Shopping Virtuel dans un Magasin.

1ère étape : vous prenez rendez-vous

Pour effectuer un achat dans un Magasin participant, vous devez d'abord prendre rendez-vous sur la page dédiée de The North Face (« Page de rendez-vous »), fournie par le tiers Yoobic.

Sur la Page de rendez-vous, vous pouvez réserver un rendez-vous virtuel avec le Magasin concerné. Vous devrez fournir votre nom complet, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Cette information sera conservée par Yoobic conformément à sa Politique de confidentialité, disponible sur la page de rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous pour une session de Shopping Virtuel avec un Magasin, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Pour confirmer le rendez-vous, vous devrez accepter - et confirmer que vous avez lu et compris - les présentes Conditions Générales de Shopping Virtuel et que la Politique de Confidentialité a été mise à votre disposition.

2e étape : votre rendez-vous

Vous serez ensuite contacté au moment de votre rendez-vous par le personnel du Magasin concerné au moyen des coordonnées que vous avez fournies dans le cadre de la première étape, soit par téléphone, par WhatsApp, Zoom ou par appel vidéo Yoobic, selon le cas.

Au cours de votre rendez-vous, les Produits du Magasin concerné vous seront présentés virtuellement, de la même manière qu'une expérience normale en magasin.

Si vous souhaitez passer Commande, il vous sera demandé de sélectionner votre mode préféré pour recevoir le lien de paiement correspondant, que ce soit par e-mail ou par message téléphonique (SMS ou chat Internet). Une fois que vous aurez confirmé votre mode préféré, l'appel sera alors terminé.

3e étape : Pay-By-Link

Vous recevrez ensuite le lien de paiement via votre mode préféré.

En cliquant sur le lien de paiement, vous serez dirigé vers une page de paiement contrôlée par notre fournisseur de paiement, Adyen.

Avant de pouvoir accéder à la page de paiement, vous recevrez également un lien vers les présentes Conditions Générales de Shopping Virtuel et la Politique de Confidentialité, que vous devrez accepter – afin de confirmer que vous les avez lues et comprises - avant de pouvoir continuer.

La page de paiement contiendra des informations essentielles sur votre Commande (telles que des informations sur les Produits (marque, nom du modèle, couleur, taille) et le montant total dû, y compris toutes les taxes applicables et les frais de livraison).

La page de paiement contiendra également un formulaire dans lequel vous serez invité à fournir vos données de carte de crédit et votre adresse.

Veuillez noter que :

  • Vous devez utiliser une carte de crédit que vous possédez personnellement et que nous acceptons (voir la partie C Conditions de paiement ci-dessous), et
  • L'adresse que vous insérez sera utilisée à la fois comme adresse de facturation et d'expédition pour que nous puissions vous expédier les Produits.

Nous ne serons pas en mesure d'accepter les Commandes passées d'une manière autre que celle décrite ci-dessus. Lorsque vous avez terminé de remplir la page de paiement, veuillez soumettre le paiement en cliquant sur le bouton de paiement disponible sur la page.

Le personnel du Magasin recevra uniquement la confirmation de votre paiement, votre adresse de livraison et un identifiant de paiement unique généré par le portail Adyen. Aucune de vos informations de paiement ne sera fournie aux Magasins.

Le personnel du Magasin traitera ensuite la transaction dans la caisse du Magasin concerné et imprimera le reçu correspondant qui sera ajouté à votre Commande, et vous sera également envoyé par e-mail si vous le demandez au Magasin. Veuillez noter que les conditions générales énoncées au dos du reçu de caisse concernent uniquement les achats en magasin et ne s'appliquent pas à cet achat de Shopping Virtuel. En cas de conflit ou d'incohérence entre le reçu de caisse et les présentes Conditions Générales de Shopping Virtuel, les présentes Conditions Générales de Shopping Virtuel prévaudront.

Veuillez noter que le lien de paiement expire après 1 (une) heure à compter du moment où vous le recevez.

Veuillez conserver le reçu de caisse et nous le renvoyer si vous retournez les Produits (voir le paragraphe D Conditions de retour ci-dessous).

4e étape : nous confirmons que les Produits sont prêts à être expédiés – Contrat conclu !

Une fois votre Commande traitée, le Magasin concerné emballera votre Produit, le reçu de caisse et le formulaire de retour dans une boîte. Nous vous enverrons ensuite un e-mail confirmant que les Produits sont prêts à être expédiés (« E-mail de confirmation d'expédition »).

Une fois que vous avez reçu l'E-mail de confirmation d'expédition, votre Commande est acceptée et le contrat d'achat entre vous et nous est conclu. Ce contrat comprend votre Commande et les présentes Conditions Générales de Shopping Virtuel. Aucune autre condition ne s'applique.

L'E-mail de confirmation d'expédition contiendra un lien vers les présentes Conditions Générales de Shopping Virtuel applicables au moment de la conclusion du contrat d'achat, pour référence ultérieure. Nous vous recommandons de télécharger ou d'imprimer et de stocker une copie des présentes Conditions Générales de Shopping Virtuel sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, si ce n'est déjà fait.

Lorsque les Commandes ne sont pas acceptées

Bien que nous fassions de notre mieux pour toujours accepter les Commandes, nous pourrions cependant refuser une Commande dans les cas limités suivants :

  1. vous nous fournissez des informations incomplètes, incorrectes ou frauduleuses concernant votre identité, votre âge, vos détails de paiement, vos informations de facturation, votre adresse de livraison ;
  2. nous découvrons qu'il y a eu une erreur flagrante concernant les Produits que vous avez commandés, par exemple en ce qui concerne le prix ou la description affiché(e) ;
  3. les Produits que vous avez commandés sont malheureusement en rupture de stock ou ne sont plus disponibles ;
  4. vous avez utilisé un lien de paiement expiré ;
  5. nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez l'intention de revendre les Produits.

Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande, nous vous contacterons dès que possible. Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande (par exemple parce que les Produits ne sont plus disponibles, ou en raison d'une erreur dans le prix et/ou d'autres informations), nous vous rembourserons tout montant que vous avez peut-être déjà facturé pour ces Produits.

5. Quand les Produits seront-ils livrés ? Puis-je suivre mon expédition ?

Vous trouverez plus de détails dans la partie B des Conditions de livraison ci-dessous.

Vous pouvez suivre l'expédition de vos Produits en cliquant sur le lien « Suivre ma commande » dans l'E-mail de confirmation d'expédition. Veuillez noter que ce lien vous dirigera vers le site Web du transporteur, qui n'est pas contrôlé par nous.

6. Je souhaite retourner un Produit acheté dans un Magasin. Que dois-je faire ?

Nous espérons que vous êtes satisfait de votre achat auprès de The North Face, mais nous comprendrions que vous souhaitiez retourner un ou l'ensemble des Produits. Vous pouvez retourner des Produits si vous n'êtes pas satisfait ou simplement si vous changez d'avis dans les 30 jours suivant la réception (droit de rétractation) et obtenir un remboursement intégral du prix d'achat.

Vous pouvez également retourner les Produits défectueux dans un délai de deux ans ou dans un délai plus long qui peut être défini par la législation locale (garantie légale pour les biens de consommation).

Vous trouverez ci-dessous dans la partie D des Conditions de retour les détails complets, les conditions et les instructions sur la façon d'effectuer un retour.

7. Qui puis-je appeler si je rencontre des problèmes avec un achat ou un Produit ou si je veux déposer une réclamation ? Une assistance après-vente est-elle offerte par The North Face?

Si vous avez rencontré des problèmes ou si vous souhaitez déposer une réclamation concernant un Produit ou un achat effectué via un Magasin, ou si vous avez simplement besoin d'une assistance après-vente, vous pouvez contacter ou visiter le Magasin concerné.

8. Quelle est la responsabilité de The North Face en cas de problème avec un achat ou un Produit ?

Notre obligation de vous payer des dommages-intérêts sera limitée comme suit :

(a) pour les dommages causés par une violation d'une obligation contractuelle essentielle, nous ne serons responsables que jusqu'au montant du dommage généralement prévisible au moment de la conclusion du contrat ; nous ne serons pas responsables des dommages causés par une violation d'une obligation contractuelle non matérielle.

(b) la limitation de responsabilité telle que définie ci-dessus ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par une négligence grave, aux blessures causées de manière coupable, ni à toute responsabilité en vertu des lois applicables sur la responsabilité des produits et en cas de toute autre responsabilité obligatoire. En outre, elle ne s'applique pas si et dans la mesure où nous avons assumé une garantie.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards ou du non-respect de nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Shopping Virtuel si ce retard ou cette défaillance est causé(e) par un cas de force majeure, tel que défini par la loi applicable, qui peut résulter par exemple de catastrophes naturelles, de guerres ou de troubles civils, de grèves, d'interventions gouvernementales, d'épidémies, de pandémies, d’une défaillance de notre ou nos fournisseurs, d’un défaut de votre part de nous fournir des informations correctes ou d'effectuer les paiements dus. Nous vous informerons dès que possible de ces événements imprévus et nous nous engageons à faire de notre mieux pour réduire leur impact sur la réalisation de nos obligations dans la mesure du possible. Si cette interruption se poursuit au-delà d'une période de deux semaines, vous aurez le droit d'annuler la Commande et d'obtenir un remboursement intégral.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Shopping Virtuel n'affectera vos droits légaux en tant que consommateur, tels que votre droit de rétractation ou vos droits légaux en ce qui concerne les marchandises défectueuses.

9. Mes données à caractère personnel sont-elles collectées et traitées par les Magasins ou pendant mon achat ? Pourquoi ? Comment ?

En passant votre Commande, vous reconnaissez que nous pouvons stocker, traiter et utiliser vos données à caractère personnel aux fins du traitement de votre Commande. Nous traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Quelle est la loi applicable ? Et où puis-je engager une procédure ?

Les présentes Conditions Générales de Shopping Virtuel sont régies à tous égards par les lois du pays de livraison applicable à votre Commande, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois, y compris, mais sans s'y limiter, votre législation locale transposant la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Les tribunaux compétents de ce même pays auront compétence exclusive en cas de litige découlant d'un achat effectué sur ce Site ou sur tout Produit, sauf pour tout droit, en vertu de la disposition obligatoire de la loi applicable, d'engager une procédure judiciaire sur le lieu de résidence ou de domicile habituel des consommateurs.

11. Informations obligatoires sur le règlement des différends

Informations des consommateurs conformément au droit de la consommation concernant le règlement des différends pour les consommateurs : nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des différends devant un comité d'arbitrage des consommateurs.

Informations des consommateurs conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 : afin de régler les différends des consommateurs à l'amiable, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des différends en ligne (ODR). La plateforme ODR est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

B. CONDITIONS DE LIVRAISON

  • Le coût de livraison est inclus dans le prix total vous ayant été communiqué pour votre Commande à la 3e étape de la section 4 ci-dessus.
  • Nous vous livrons à l'adresse de facturation/d'expédition que vous avez indiquée sur la page de paiement, en utilisant un transporteur bien établi.
  • Tous les articles seront livrés dans un délai de [3 à 5 jours ouvrables] à partir de l'E-mail de confirmation d'expédition.
  • Livraison du lundi au samedi en France

Suivi de l’expédition

Vous pouvez suivre l'expédition de vos Produits en cliquant sur le lien « Suivre ma commande » dans l'E-mail de confirmation d'expédition. Veuillez noter que ce lien vous dirigera vers le site Internet du transporteur, qui n'est pas contrôlé par nous.

Remarque :

  • Notre objectif est de livrer dans les délais indiqués ci-dessus. Toutefois, les dates de livraison ne sont pas garanties car les expéditions sont gérées par des tiers et sont soumises aux jours fériés locaux des transporteurs.
  • Nous ne serons pas en mesure de modifier l'adresse de livraison des Commandes après la fin du processus de paiement et la soumission finale du paiement.
  • Le titre de propriété et le risque de perte de vos Produits vous seront transférés au moment où vous en prenez possession.

Actuellement, nous livrons uniquement en Belgique, en Espagne, en France, en Irlande, en Allemagne et au Royaume-Uni (y compris l'Irlande du Nord et l'Île de Man).

Nous ne livrons pas dans les territoires britanniques d'outre-mer, les îles Anglo-Normandes, Gibraltar, les bureaux de poste des Forces britanniques et les territoires français d'outre-mer.

 

C. CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les achats de Shopping Virtuel, nous acceptons les modes de paiement suivants depuis votre propre carte de crédit ou de débit uniquement :

  • VISA
  • MASTERCARD
  • MAESTRO
  • China Union Pay
  • Diners Club
  • Discover
  • JCB

Le paiement doit être effectué en euros dans les pays de l'Union européenne et en livres sterling au Royaume-Uni.

Vos Produits seront livrés une fois votre paiement accepté. Si nous ne pouvons pas traiter le paiement et que nous ne pouvons pas le faire dans l'heure suivant la création du lien de paiement, votre Commande sera annulée.

Paiement par carte de crédit/débit

Si vous payez par carte de crédit ou de débit, vous devez fournir les détails de votre carte lorsque vous passez votre Commande.

Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du titulaire de la carte de crédit ou de débit en demandant les documents appropriés.

Toutes les transactions par carte de crédit et de débit dans la procédure de Shopping Virtuel sont traitées par Adyen, une passerelle en ligne sécurisée qui sera responsable de la conservation et du traitement automatisé des informations relatives à vos détails de paiement dans un environnement sécurisé.

 

D. CONDITIONS DE RETOUR

Droit de rétractation :

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas entièrement satisfait des Produits que vous avez reçus, ou si vous avez simplement changé d'avis, nous serons heureux d'accepter votre retour dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez reçu la livraison des Produits.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez informer le Magasin de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration sans équivoque. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni avec votre colis ou la déclaration ci-dessous, ou toute autre déclaration. Afin de respecter le délai de rétractation imparti, il vous suffit de nous faire parvenir votre courrier concernant votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant expiration de la période de rétractation.

Les Produits doivent être manipulés et conservés avec soin et retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage dans la mesure du possible, avec toutes les étiquettes d'origine fixées. Si vous souhaitez échanger les Produits pour une taille ou une couleur différente, veuillez retourner le ou les article(s) et passer une nouvelle Commande.

Les frais d'expédition encourus pour effectuer le retour ne seront pas remboursés.

Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation de la valeur des marchandises résultant de la manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Veuillez consulter le détail complet ci-dessous.

Garantie légale pour les biens de consommation :

En cas de non-conformité, vous pouvez retourner les Produits défectueux conformément à vos droits de garantie légaux pour les Produits défectueux. En cas de retour de Produits défectueux dans le cadre des garanties légales, vous serez intégralement remboursé, y compris les frais d'expédition encourus pour effectuer le retour.

Veuillez consulter le détail complet ci-dessous.

COMMENT FAIRE UN RETOUR

A - EN VERTU DE VOTRE DROIT DE RETRACTATION

Si vous souhaitez effectuer un retour (exercer votre droit de rétractation), vous pouvez soit rapporter le(s) Produit(s) au Magasin concerné, soit renvoyer le(s) Produit(s) au Magasin concerné en suivant la procédure décrite ci-dessous.

Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation durant 30 jours, sans invoquer de motif particulier.

La période de rétractation expirera après 30 jours à compter du jour où vous avez acquis, ou un tiers autre que le transporteur a acquis, la possession physique du (dernier) Produit.

Afin de respecter le délai de rétractation imparti, il suffit que vous nous communiquiez votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

1 –NOUS INFORMER / COMPLETER LE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration sans équivoque. Vous pouvez utiliser le formulaire inclus dans votre colis ou le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Remplissez le formulaire de retour/rétractation fourni avec votre colis pour les articles que vous souhaitez retourner.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également créer votre propre formulaire de retour, basé sur le « Modèle de formulaire d'annulation » prévu par la Directive européenne sur les droits des consommateurs n° 2011/83, comme suit.

À l’attention de […]

Je/nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants [*] / sur la prestation de services suivante [*],

Commandé le [*] / reçu le [*],

Nom du/des consommateur(s),

Adresse du/des consommateur(s),

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),

Date :

[*] Rayez la mention inutile

2 - EMBALLEZ VOTRE COLIS DE RETOUR + AJOUTEZ LE REÇU DE CAISSE

  • Emballez les articles que vous souhaitez retourner avec :
    1. le formulaire de retour
    2. le reçu d'achat, s'il est toujours en votre possession
    3. (uniquement en cas de retours dus à des Produits défectueux dans le cadre des garanties légales) la réception des frais de prise en charge pour la réservation de l'expédition de retour
  • Nous vous encourageons à réutiliser le sac ou la boîte en polyéthylène que vous avez reçu(e).

3 - REMETTEZ LES PRODUITS AU TRANSPORTEUR OU RETOURNEZ-LES AU MAGASIN

Remettez les Produits au transporteur de votre choix ou déposez-les dans le Magasin concerné durant les heures d'ouverture. Si vous souhaitez effectuer un retour supplémentaire, veuillez contacter le Magasin et il vous enverra des formulaires/instructions de retour supplémentaires.

4 - CONFIRMATION DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Lors de la réception d'un colis de retour, nous vérifions l'état des Produits retournés et vérifions que nous avons reçu tous les éléments dont nous avons besoin pour gérer le retour et le remboursement, comme indiqué ci-dessus.

Si tout est en ordre, votre retour sera remboursé par Adyen, notre fournisseur de paiement, selon le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat. Le remboursement inclut :

  • le montant initialement payé pour l'achat des Produits (y compris les frais de livraison), et
  • (uniquement en cas de retours dus à des Produits défectueux) les frais supportés pour l'expédition de retour.

Ces contrôles peuvent prendre jusqu'à 2-3 jours ouvrables après que nous ayons reçu les Produits de la part du transporteur.

Nous vous enverrons un e-mail pour confirmer que votre remboursement a été traité.

Cela peut alors prendre jusqu'à 14 jours pour que l'argent soit crédité sur votre compte.

B - EN VERTU DE LA GARANTIE LEGALE POUR LES PRODUITS DEFECTUEUX.

Si vous souhaitez effectuer un retour dans le cadre de votre garantie légale pour des Produits défectueux, vous pouvez soit rapporter le(s) Produit(s) au Magasin concerné, soit renvoyer le(s) Produit(s) au Magasin concerné.

Vous pouvez exercer vos droits de garantie légaux pendant la période de garantie prévue par la législation sur la consommation en vigueur dans votre pays.

Dès réception d'un colis de retour, nous inspecterons le ou les Produit(s) défectueux pour confirmer que le retour est couvert par votre garantie légale et, le cas échéant, le prix que vous avez payé pour acheter le Produit, y compris les frais de retour du Produit (tant que vous nous en avez fourni la preuve) vous sera remboursé via Adyen, notre fournisseur de paiement, selon le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter le Magasin.

 

E. POINTS ESSENTIELS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CHAMP D'APPLICATION - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente politique de confidentialité s'applique à la collecte et au traitement des données à caractère personnel de nos clients et utilisateurs du Processus d'achat virtuel avec The North Face dans un Magasin participant. La société indiquée sur votre reçu de paiement agit en tant que responsable du traitement des données.

LES INFORMATIONS QUE NOUS TRAITONS

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous :

  • interagissez avec notre fournisseur de réservation tiers Yoobic (par exemple en prenant un rendez-vous pour une expérience de shopping virtuel)
  • achetez des produits auprès de nous via le Processus d'achat virtuel dans un Magasin participant
  • contactez le Magasin

A QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNEES

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de :

  • gérer le processus de réservation
  • exécuter et gérer vos achats et répondre à vos demandes
  • améliorer nos Produits et services

Nous ne vendons pas et ne partageons pas vos données à caractère personnel à quiconque.

TIERCES PARTIES AVEC LESQUELLES NOUS PARTAGEONS VOS DONNEES

Le Magasin peut partager vos données à caractère personnel avec :

  • les prestataires de services tiers Yoobic et Adyen qui nous aident à fournir l’Expérience de shopping virtuel (ces destinataires agissent uniquement pour notre compte et selon nos instructions) ;
  • des tierces parties dans le cadre de procédures judiciaires, de requêtes émanant des autorités ou des tribunaux ou de toute autre obligation légale afin de défendre nos droits ou dans le cadre de fusions, d'acquisitions ou de cessions d'actifs.

Certains de ces destinataires se situent en dehors de l'EEE, mais nous veillons à ce que vos données à caractère personnel demeurent adéquatement protégées à tout moment (si le pays de destination ne fait pas partie des pays que la Commission européenne considère comme justifiant d'un niveau adéquat de protection, nous mettrons en œuvre des garanties appropriées destinées à sécuriser le transfert des données).

DONNEES OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES

Certaines de vos données à caractère personnel sont obligatoires pour réaliser vos achats ou vous fournir le service demandé. Si vous refusez de fournir ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de réaliser vos achats ou de vous fournir le service demandé.

NOUS UTILISONS DES COOKIES

Seuls les cookies de session fonctionnels et nécessaires sont conservés pendant le Processus d'achat virtuel via la page de renvoi Yoobic.

COMMENT NOUS CONTACTER

Pour toute demande ou question concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel ou pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à privacy_europe@vfc.com.

QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de ces finalités. Cette période peut aller jusqu'à 10 ans après la fin de la relation contractuelle qui nous unit (délai de prescription pour les droits en justice dans la plupart des pays de l'EEE), à moins que les lois sur la protection des données applicables ne prévoient des périodes de conservation inférieures ou supérieures.

VOS DROITS

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en vertu de la loi sur la protection des données, y compris (le cas échéant) votre droit d'accès, de rectification, de restriction, de suppression, d'opposition (y compris s'opposer, à tout moment et gratuitement, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct), votre droit à la portabilité et votre droit de retirer votre consentement. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

 

F. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE INTEGRALE

Que contient ce document ? Que se passe-t-il avec mes données à caractère personnel si j'échange avec le Groupe VF ?

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») s'applique à la collecte et au traitement des données à caractère personnel réalisés lorsque vous effectuez un Achat virtuel dans un Magasin participant (ci-après, « nous » ou le « Groupe VF »), y compris lorsque vous contactez notre service client pour des prestations de service après-vente ou des questions ou demandes bien précises.

Lorsque vous accédez et que vous utilisez la page Web VF pendant le Processus d'achat virtuel, ou lorsque vous nous fournissez simplement vos données à caractère personnel, par exemple, en vous rendant dans nos boutiques ou en contactant notre service client, vous confirmez avoir lu et compris nos modalités de collecte, de traitement, d'utilisation et de divulgation de vos données à caractère personnel, telles qu'énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Pour des activités de traitement spécifiques, nous devons obtenir votre consentement afin de pouvoir collecter et traiter vos données à caractère personnel. Lorsque nous devrons obtenir votre consentement, nous vous demanderons, avant que vous n'envoyiez vos données à caractère personnel, de confirmer par voie électronique votre consentement à l'activité de traitement en question, telle qu'énoncée dans la présente Politique de confidentialité, en cochant les cases prévues à cet effet. Le fait que vous cochiez volontairement la case correspondante et que vous continuiez à utiliser le Processus d'achat virtuel de VF signifie que vous donnez votre accord au traitement en question, tel qu'énoncé dans la présente politique de confidentialité. Nos documents attestant votre acception de la présente politique de confidentialité, avec la date apposée, et de toutes les modifications apportées ultérieurement à la présente politique de confidentialité, seront considérés comme une preuve écrite probante de votre consentement.

Vous serez également informé de la présente politique de confidentialité - et invité à fournir votre consentement lorsqu'une activité de traitement spécifique le prévoit - chaque fois que vous contactez notre service client ou que vous nous communiquez vos données à caractère personnel par le biais d'interactions dans les boutiques.

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel conformément à l'ensemble des lois et règlements applicables relatifs à la protection des données, y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois promulguées en la matière par l'Union européenne, tels que le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et les dispositions nationales complémentaires, ainsi que les injonctions et lignes directrices émises par les autorités compétentes chargées de la protection des données, le cas échéant (les « Lois sur la Protection des Données »).

Qui contrôle le traitement de mes données à caractère personnel ? Qui en est responsable ?

Le responsable de traitement des données à caractère personnel lorsque vous achetez des articles chez nous est la filiale locale du groupe VF qui vous vend les articles par le biais du Processus d’achat virtuel. Cette filiale locale est également le responsable de traitement des données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous échangez avec notre service client. La société VF correspondante est indiquée sur votre reçu de caisse.

La société affiliée VF INTERNATIONAL S.A.G.L., Via Laveggio 5, 6855 – Stabio, Suisse, peut fournir des services au responsable du traitement des données susmentionné, tels que des services d'hébergement et de gestion des pages Web VF auxquelles vous pouvez accéder dans le cadre du Processus de vente virtuelle.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à caractère personnel du Groupe VF par le biais de notre bureau européen chargé de la confidentialité à privacy_europe@vfc.com.

Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Collecte automatique d'informations sur les Plateformes numériques VF

Certaines informations sont recueillies sur la page Web VF au moyen de cookies et autres technologies de suivi décrites dans notre politique relative aux cookies ci-dessous. Si vous ne consentez pas à notre utilisation des cookies et des technologies similaires, vous devrez alors définir vos préférences en matière de cookies ou de paramètres de navigation en conséquence. Vous aurez toujours la possibilité de modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment. Si vous désactivez les cookies que nous utilisons, il se peut que la navigation sur la page Web VF s'en trouve impactée. Veuillez consulter notre politique relative aux cookies ci-dessous pour de plus amples détails.

Les informations que vous nous fournissez à titre volontaire :

Nous collectons et traitons :

  1. les données à caractère personnel que vous nous transmettez lorsque vous échangez avec nous, par le biais de la page Web VF, par exemple, lorsque vous prenez rendez-vous pour un Processus d’achat virtuel. Ces données à caractère personnel peuvent comporter :
    • votre nom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone
  2. les données à caractère personnel que vous transmettez lorsque vous achetez des biens chez nous (auprès d'un Magasin participant par le biais du Processus d'achat virtuel) ou lorsque vous interagissez avec un Magasin à des fins de service à la clientèle. Ces données à caractère personnel peuvent comporter :
    • votre nom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone
    • l'historique des produits que vous achetez
    • les détails concernant votre transaction
    • les informations concernant les raisons pour lesquelles vous avez contacté le service client

Dans quel but mes données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Nous collectons et traitons vos Données à caractère Personnel aux fins suivantes :

  1. gérer vos achats d'articles (par le biais du Processus d'achat virtuel dans nos Magasins) :
    • ce volet comporte toutes les activités en lien avec l'achat d'articles, comme par exemple, la livraison, la facturation, le retour et l'échange des articles, la réception de remboursements, le cas échéant, les opérations liées au paiement ;
  2. mettre à votre disposition notre service client (voir les détails à la section 3 ci-dessous), et notamment :
    • vous fournir des services après-vente ;
    • répondre à vos demandes d'information, questions, courriers ou retours d'expérience ;
    • à des fins de formation en interne et d'amélioration de notre service client ;
  3. à d'autres fins :
    • à des fins de prévention de la fraude, par le biais de procédures internes visant à vérifier la régularité des transactions, à protéger notre intégrité financière et à vous protéger contre l'utilisation abusive des données et les achats frauduleux ; et
    • dans l'optique de nous conformer à nos obligations visées par les lois, les règlements applicables ainsi que pour établir et défendre un droit légal.
  4. pour exploiter et gérer la page Web VF, y compris pour vous fournir les biens via le Processus d'achat virtuel.

Quel est le fondement juridique pour le traitement de mes données à caractère personnel tel qu'énoncé aux présentes ?

Nous collecterons et traiterons vos données à caractère personnel aux fins décrites à la section « Dans quel but mes données à caractère personnel sont-elles traitées ? » en prenant appui sur les dispositions légales suivantes :

  • Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont vous faites partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6, 1. (b) du RGPD) ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes poursuivis par nos filiales ou par toute autre tierce partie, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux (Article 6, 1., (f) du RGPD) ; les intérêts légitimes que nous poursuivons comportent entre autres l'intérêt que nous avons à gérer et à maintenir la relation contractuelle qui nous unit, à répondre à vos demandes particulières, à solliciter vos retours d'expérience afin d'améliorer nos services et nos Produits ou à nous livrer à d'autres activités de marketing d'ordre général ;
  • Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel nécessite l'obtention de votre consentement selon les modalités décrites aux présentes, vos données seront traitées sur la base dudit consentement (Article 6, 1., (a) du RGPD).

Pendant combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles traitées ?

Les données à caractère personnel ne sont conservées que le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités spécifiques du traitement des données décrites aux présentes, à moins que les lois applicables ne prévoient des périodes de conservation inférieures ou supérieures. Ce délai peut aller jusqu'à 10 ans après la fin de la relation contractuelle avec vous (délai de prescription pour les actions judiciaires dans la plupart des pays de l'EEE), sauf si une période de conservation plus courte ou plus longue s'applique en vertu des lois applicables.

Mes données à caractère personnel sont-elles sécurisées ?

Nous nous engageons à protéger la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous prenons – et exigeons que tout prestataire de services et/ou sous-traitant qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte et selon nos instructions prennent – des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir la perte et la destruction, y compris accidentelles, des données, l'accès non autorisé aux données, l'utilisation illégale ou déloyale des données. De plus, les systèmes informatiques et les programmes logiciels sont configurés de sorte que les données à caractère personnel et d'identification soient utilisées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à l'accomplissement de l'objectif du traitement recherché de façon ponctuelle.

Nous mettons en place un éventail de technologies et de procédures de sécurité de pointe dans le but de favoriser la protection des données à caractère personnel contre les risques soulignés plus haut. Par exemple, les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans des emplacements contrôlés. En outre, la transmission de certaines données sur Internet fait appel à des techniques de chiffrage telles que le protocole Secure Socket Layer (SSL).

Veuillez toutefois noter qu'aucune transmission électronique ni qu'aucun stockage d'informations ne peuvent être sécurisés à 100 %. Par conséquent, et en dépit des mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne sommes pas à même de garantir qu'une perte, un mésusage ou une altération des données ne se produiront jamais.

Quelle est la destination de mes données à caractère personnel ? Qui sont les destinataires, où les données sont-elles transférées et dans quel but ?

Les données à caractère personnel collectées par le biais de la page Web VF, dans le cadre de la vente virtuelle d'articles dans nos Magasins et du service client, sont stockées sur les serveurs mis à disposition et gérés par nos fournisseurs de stockage et d'hébergement tiers, serveurs qui sont situés en Union Européenne et/ou au Royaume-Uni. Certaines données à caractère personnel collectées dans le cadre de la vente d'articles dans nos boutiques peuvent aussi être stockées localement dans la boutique. Toutes les données à caractère personnel peuvent être partagées avec les destinataires précisés ci-dessous.

Nous communiquons les données à caractère personnel dans les limites et les cas précisés dans la présente politique de confidentialité, sous réserve d'obtenir votre consentement spécifique lorsque les lois sur la protection des données applicables l'exigent.

  1. Au sein de notre entreprise, vos données à caractère personnel seront à la disposition du personnel interne et externe qui a besoin d'y accéder dans le cadre de ses missions relatives aux finalités du traitement précisées aux présentes. Nous garantissons que ces personnes sont soumises à des obligations appropriées en matière de sécurité et de confidentialité.
  2. Vos données à caractère personnel peuvent également être accessibles à un prestataire de services tiers nommé par nos soins afin de traiter les données à caractère personnel pour notre compte et selon nos instructions (en tant que sous-traitants). Ces sous-traitants comportent :
    • les prestataires de services tiers à qui nous pouvons faire appel pour la réalisation de services professionnels, techniques et organisationnels en lien avec la gestion de la page Web VF et des activités qui y sont menées ;
    • les prestataires de services tiers à qui nous faisons appel pour la réalisation des transactions et le traitement du paiement des achats par le biais de notre plateforme e-commerce, par exemple Adyen ;
    • les prestataires de services tiers qui gèrent et prennent en charge le Processus d’achat virtuel, la plateforme e-commerce correspondante et toutes les activités de prévente et d'après-vente telles que le traitement des commandes, le marketing de la performance, les services financiers, la gestion des entrepôts et la gestion des relations avec la clientèle ;
    • Une liste des sous-traitants, avec une indication de leur emplacement, est disponible sur demande auprès de notre bureau chargé de la confidentialité. Ces sous-traitants sont liés par des obligations contractuelles appropriées qui les obligent à mettre en place des mesures de sécurité adéquates destinées à protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
  3. Vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées à des entreprises autres que le Groupe VF au sein de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni, entreprises qui traitent les données à caractère personnel pour le compte du ou des responsables du traitement identifiés ci-dessus. Une liste des entreprises du Groupe VF, avec une indication de leur emplacement, est disponible sur demande auprès de notre bureau chargé de la confidentialité. Par exemple, VF Europe BV peut fournir des services de comptabilité et d'arrière-guichet, tandis que VF Northern Europe Ltd peut assurer le service après-vente, en tant que sous-traitants.
  4. Vos données à caractère personnel pourront être ultérieurement communiquées aux institutions, autorités, organismes publics, banques et établissements financiers, professionnels, consultants indépendants, également à titre d'associés, partenaires commerciaux ou autres destinataires légitimes, sous réserve que les lois et règlements applicables le permettent, par exemple dans le cadre de procédures judiciaires, de requêtes émanant des autorités ou des tribunaux compétents ou de toute autre obligation légale afin de protéger et de défendre nos droits et notre propriété,.
  5. Pour finir, nous pouvons par ailleurs communiquer vos données à caractère personnel à des tierces parties en cas de fusions, d'acquisitions, de transfert de nos actifs, Produits, sites Web ou opérations.

Hormis ce qui précède, les données à caractère personnel ne seront pas partagées avec des tierces parties, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales, n'ayant aucun lien avec notre groupe ou qui ne réalisent pas de missions commerciales, professionnelles ou techniques pour notre compte.

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tierces parties à des fins de prospection qui leur sont propres.

Lesdits transferts ont lieu sur les bases du traitement identifiées à la section 3 ci-dessus.

Les destinataires susmentionnés peuvent se situer dans des pays autres que le pays dans lequel les données à caractère personnel ont été initialement collectées, en notant toutefois que vos données à caractère personnel ne seront en principe transférées qu'au sein de l'Espace économique européen ou d'autres pays reconnus par la Commission européenne comme justifiant d'un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

Dans l'éventualité où le destinataire ci-dessus est établi dans un pays en dehors de l'EEE qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne et ne fournit donc pas le même niveau de protection à vos données à caractère personnel que l'EEE, nous mettrons en œuvre des garanties appropriées, y compris, sans toutefois s'y limiter, des accords de transfert de données pertinents reposant sur les clauses contractuelles standard adoptées par la Commission européenne pour le transfert de données vers des pays tiers (Article 46, 2., (c) du RGPD) ou de règles d'entreprise contraignantes (Article 47 du RGPD). Il est possible de se procurer une copie de ces garanties en contactant notre bureau chargé de la confidentialité à privacy_europe@vfc.com.

Suis-je obligé de fournir mes données à caractère personnel ? Quelles sont les conséquences si je refuse de les fournir ?

Hormis les données de navigation (veuillez vous référer à la section 3 ci-dessus « Quelles données à caractère personnel sont traitées ? »), la transmission de vos données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire à la stipulation ou à l'exécution d'un contrat, tel qu'un contrat d'achat dans le cadre du Processus d'achat virtuel, pour satisfaire et gérer les demandes d'information, questions, communications ou retours d'expérience. Dans les cas susmentionnés, le refus de transmettre vos données à caractère personnel ne nous permettra pas d'exécuter le contrat ou de fournir les services, Produits ou informations requis selon les modalités ci-dessus.

La page Web VF contient-elle des éléments contrôlés par des tierces parties ? Qui est responsable de ces éléments ?

La page Web VF peut contenir des liens vers d'autres sites ainsi que des objets ou des éléments contrôlés par des tierces parties, par exemple Yoobic ou Adyen.

Nous n'avons aucun accès aux ni aucun contrôle sur les éléments, objets, plug-ins, cookies, balises et autres éléments ou technologies de suivi détenus et exploités par des tierces parties, disponibles sur la page Web VF, ni sur les méthodes de traitement des données à caractère personnel correspondantes par le biais de ces éléments ou sites. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels éléments et sites Web. Vous devez consulter la politique de confidentialité des sites Web pour en savoir plus sur les conditions applicables au traitement des données à caractère personnel.

Cookies

Notre site Web utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de nos plateformes numériques. Ils nous aident à vous offrir une meilleure expérience de navigation sur notre site et à améliorer notre plateforme numérique.

Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de ce dernier si vous y consentez. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires. Ceux-ci sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web. Ils consistent notamment à vous permettre de vous connecter à des zones sécurisées de notre site Web, d'utiliser un panier d'achats ou de faire appel à des services de facturation électronique.

Vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser tout ou partie des cookies. Cependant, si vous bloquez tous les cookies (y compris les cookies essentiels) à l'aide des paramètres de votre navigateur, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à tout ou partie de notre site Web.

A l'exception des cookies essentiels, tous les cookies resteront en vigueur jusqu'à leur date d'expiration définie (sauf s'ils sont supprimés par l'utilisateur avant la date d'expiration).

Quels sont mes droits concernant le traitement de mes données à caractère personnel et comment puis-je les exercer ?

Vous êtes en droit de faire valoir à tout moment les droits dont vous disposez dans le cadre des lois sur la protection des données, y compris, sans toutefois s'y limiter, le droit d'accès, de rectification, à la limitation, à l'effacement, d'opposition (notamment en refusant, à tout moment et sans aucun frais, le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection), le droit à la portabilité ainsi que le droit de retirer votre consentement. Vous êtes également en droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance compétente.

Pour obtenir un récapitulatif de ce que les droits susmentionnés impliquent et de la manière de les exercer, veuillez consulter l'annexe 1 à la présente politique de confidentialité.

Pour toute demande ou question concernant le traitement des données à caractère personnel par VF et pour faire valoir les droits énoncés dans les lois sur la protection des données, vous pouvez contacter notre bureau chargé de la confidentialité à privacy_europe@vfc.com.

Comment pouvons-nous apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier tout ou partie de la présente Politique de confidentialité à tout moment, dans la mesure où la loi applicable le permet. La version qui vous est fournie sur la page Web VF est la version actuellement en vigueur. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous vous informerons de ces modifications par une notification directe par email.

Annexe 1 - Droits de la personne concernée

En tant que personne dont les données à caractère personnel sont traitées selon les modalités décrites dans la présente politique de confidentialité, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits qui sont récapitulés ci-dessous. Veuillez noter que l'exercice de ces droits est soumis à certaines exigences et conditions énoncées dans la loi applicable.

Droit d'accès

Sous réserve de la loi applicable, vous êtes en droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, lorsqu'elles le sont, de demander l'accès auxdites données à caractère personnel, y compris, sans limite aucune, aux catégories de données à caractère personnel concernées, aux finalités du traitement et aux destinataires ou catégories de destinataires. Ce droit n'est cependant pas absolu, dans la mesure où nous devons tenir compte des droits et libertés d'autrui. Si vous demandez plusieurs copies des données à caractère personnel soumises au traitement, nous pourrons alors vous facturer un montant raisonnable destiné à couvrir les frais administratifs.

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous êtes également en droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous avez le droit de nous demander l'effacement de données à caractère personnel vous concernant dans certains cas visés par la loi applicable. Si votre requête relève de l'un des cas visés, nous effacerons vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais. Si, pour des raisons techniques et organisationnelles, nous ne sommes pas en mesure d'effacer vos données à caractère personnel, nous veillerons à ce qu'elles soient anonymisées, de manière complète et irréversible, de sorte que nous ne détiendrons plus lesdites données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas visés par la loi applicable, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vos données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public.

Droit à la portabilité des données

Dans certains cas visés par la loi applicable, vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou d'obtenir que lesdites données à caractère personnel soient transmises directement de notre responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition

Dans certains cas visés par la loi applicable, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que nous procédions au traitement de vos données à caractère personnel. Nous serons alors contraints de ne plus traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Ceci s'applique notamment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur nos intérêts légitimes ou sur des finalités statistiques.

Droit d'opposition à la prospection

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement à de telles fins de prospection (y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection).

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Sous réserve de certaines limitations, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Droit de retirer son consentement

Si vous avez donné votre consentement aux activités de traitement de toutes données à caractère personnel telles qu'énoncées dans la présente politique de confidentialité, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l'avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous souhaitez accéder auxdites données à caractère personnel ou exercer l'un des droits répertoriés ci-dessus, vous devez en faire la demande par écrit, en joignant une preuve de votre identité, à notre bureau chargé de la confidentialité à l'adresse privacy_europe@vfc.com.

Toute communication de notre part en lien avec vos droits détaillés ci-dessus sera transmise à titre gracieux. Toutefois, en présence de demandes qui sont à l'évidence infondées ou excessives, et notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons soit appliquer un montant raisonnable qui tienne compte des frais administratifs liés à la transmission des informations ou de la communication ou à l'exécution de l'action requise, soit refuser d'honorer la demande.

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire auprès d'une autorité de surveillance compétente.